Accord des 28 sur le dédommagement des frontaliers au chômage
(Keystone-ATS) Les ministres des affaires sociales de l’Union européenne ont trouvé jeudi un accord sur un nouveau mécanisme de dédommagement des frontaliers au chômage. Le Luxembourg, qui contestait le projet discuté, a obtenu un délai de mise en oeuvre plus long que prévu.
Le Grand-Duché aura sept ans pour mettre en oeuvre ces nouvelles règles, contre deux ans pour les autres Etats membres. Son ministre du travail Nicolas Schmit avait motivé les réticences de son pays par le fait que le Luxembourg devrait prendre en charge un plus grand nombre de chômeurs.
“Chez nous, 45% des travailleurs sont des frontaliers”, avait-il expliqué à la mi-journée devant la presse. Plusieurs pays ont fait preuve de compréhension pour la situation du Grand-Duché. La France et la Pologne, en revanche, se sont montrées inflexibles. Avec de nombreux citoyens travaillant au Luxembourg, Paris devrait profiter des nouvelles règles.
Compromis contesté
Actuellement, c’est le pays de résidence qui prend en charge les prestations de l’assurance-chômage. Selon le nouveau système, cette charge reviendrait au pays où travaille la personne.
Pour Nicolas Schmit, le compromis trouvé n’est pas satisfaisant. “Ce n’est pas une bonne solution”, a déclaré le ministre luxembourgeois, qui s’est finalement abstenu, pour éviter d’être contraint de devoir mettre en oeuvre les nouvelles règles dans les deux ans.
Sept autres pays (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Danemark, Chypre et Malte) se sont abstenus ou ont rejeté le compromis. Mais ils n’avaient pas le poids nécessaire pour bloquer le texte soumis au vote.
Le Parlement européen va maintenant devoir se prononcer, ce qui est prévu pour l’automne. Les eurodéputés devront ensuite trouver un compromis avec les Etats membres pour permettre l’adoption définitive du texte.
Un coût pour la Suisse
La Suisse devra ensuite se demander si elle veut reprendre ces dispositions. Selon la Commission européenne, dans le cadre de la libre circulation des personnes, ces règles “empêchent qu’une personne se retrouve sans protection” en passant d’un pays à un autre. Pour cette raison, la Confédération a repris volontairement les dispositions existantes.
Mais l’introduction de ce mécanisme pourrait avoir des conséquences financières importantes pour la Suisse. Avec 320’000 travailleurs frontaliers, Berne verrait sa facture grimper de plusieurs centaines de millions de francs, a expliqué Cornelia Lüthy, sous-directrice du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), mardi à l’issue d’un comité mixte Suisse – UE sur la libre circulation des personnes.
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) fait toutefois valoir que la Suisse n’est pas tenue de reprendre ces règles. “De telles modifications du droit européen ne sont pas reprises automatiquement”, a-t-il souligné.
