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En bref

Un accord qui ouvre progressivement les marchés du travail suisse et européen.

L’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne ouvre progressivement les marchés du travail des deux parties et rend plus facile l’établissement de citoyens suisses dans l’UE et de citoyens européens en Suisse.

Entré en vigueur en 2002, l’accord était limité à une durée de sept ans. Les citoyens doivent maintenant décider s’il faut d’une part reconduire cet accord et d’autre part l’étendre aux deux nouveaux Etats entrés dans l’UE, la Roumanie et la Bulgarie. Ces deux questions sont réunies en un seul décret.

Les adversaires du décret craignent que la libre circulation des personnes ne provoque un afflux de travailleurs étrangers en Suisse, ce qui aura des conséquences sur les salaires et les assurances sociales. Les partisans du décret pensent que cette libre circulation favorise la croissance et redoutent un refus qui annulerait tous les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE en raison de la clause dite «guillotine».

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