Une dizaine d’infractions quotidiennes à la loi sur le travail
(Keystone-ATS) En moyenne, les autorités suisses sanctionnent chaque jour dix entreprises pour violation de la loi sur la protection salariale. C’est ce qui ressort d’une liste produite par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et dont la NZZ am Sonntag a obtenu une copie.
Au total, au cours des cinq dernières années, les cantons ont entamé 19’200 poursuites contre des entreprises en raison de violation des mesures d’accompagnement, selon la liste du SECO également obtenue par Keystone-ATS.
Sanctionnées, les firmes doivent soit contribuer aux coûts engendrés par les contrôles, soit s’acquitter d’une amende allant jusqu’à 30’000 francs suisses, soit encore respecter une interdiction temporaire de travailler sur le territoire. Actuellement, elles sont 1400 à ne pas être autorisées à effectuer des mandats en Suisse.
Allemagne et Italie en tête
Parmi ceux qui transgressent la loi, on trouve de nombreuses petites entreprises et de sociétés unipersonnelles. Mais des sociétés connues sont aussi épinglées comme ABB, Lidl, Nokia, Bombardier ou Bosch. Ou encore Swiss Post Solutions qui appartient à La Poste Suisse.
Les entreprises fautives viennent de plus de 30 pays différents. L’Allemagne (36,8%) et l’Italie (30,7%) sont les plus représentées, suivies de la Suisse (6%) et de la France (5,5%). La plupart des sanctions ont été imposées par le canton du Tessin. Viennent ensuite deux grands cantons alémaniques, Zurich et Berne.
Selon les données analysées par le journal zurichois, les sanctions découlent la plupart du temps d’infraction aux devoirs d’annonce ainsi qu’à la règle des huit jours. D’autres firmes sont punies pour n’avoir pas fourni les informations nécessaires ou ignoré des amendes. Dans certains cas, c’est le non-respect du salaire minimum et des conditions de travail qui sont blâmés.
Contenu plus que durée
La Suisse négocie actuellement avec l’Union européenne les termes d’un éventuel accord-cadre pour assurer l’harmonisation du droit. Pour l’heure, les Européens s’insurgent surtout contre la règle dite des huit jours qui oblige les entreprises européennes à annoncer une semaine à l’avance leurs missions en Suisse et à s’acquitter d’une caution. Ils souhaitent que Berne l’abandonne au profit de la nouvelle directive européenne sur les travailleurs détachés. En revanche, pour le Conseil fédéral, il s’agit d’une ligne rouge.
Le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann devait entamer cet été des discussions avec les partenaires sociaux et les cantons afin de trouver une solution coordonnée avec tous les acteurs. Mercredi, lors d’un entretien avec Le Temps, il avait indiqué que la durée des huit jours n’était “pas importante”. Ce qui l’est en revanche, avait-il plaidé, c’est de maintenir le même niveau de protection offert par cette règle. Et d’entrevoir une solution avec les possibilités du numérique.
